Michèle Leguai-Salvat

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Michèle LEGUAI-SALVAT avocate générale à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:	à cesser ses fonctions

admission

De:	Michèle LEGUAI-SALVAT conseillère à la Cour de cassation
Objet:	Cour de cassation Premiers avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

nomination

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